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carte scolaire
Créée en 1963 pour régler le flux des élèves, la carte scolaire désigne le découpage géographique d'un département ou d'une ville en secteurs d'affectation. Ces derniers ajustent la répartition géographique des postes d'enseignants et des élèves dans les écoles primaires et les collèges publics.
Depuis les années 80, elle contribue également à la mixité sociale.
Le découpage en secteur est d'abord géographique au sein d'un département ou d'une ville. À chaque école primaire et à chaque collège correspond un secteur géographique défini précisément et à chaque secteur est affecté un nombre de postes.
Dans le langage courant la « carte scolaire » désigne surtout la répartition des élèves par secteur d'affectation. Chaque élève doit être scolarisé dans l'école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée.
Cette sectorisation permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves, ce qui, chaque année, provoque des tensions.
Contournement
Pour contourner la carte scolaire, il est nécessaire de demander une dérogation à l'inspecteur d'Académie, peu de motifs de dérogation étant admis :
Obligations professionnelles des parents
Raisons médicales
Continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement
Inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé
Les familles qui ne peuvent entrer dans ces critères restrictifs ont parfois recours à des subterfuges pour obtenir l'intégration dans l'établissement de leur choix :
Fausse domiciliation chez une grand-mère, tante, cousin qui habite sur la zone d'affectation, voire achat d'un logement sur la zone d'affectation de l'établissement voulu. Les agents immobiliers affectent ainsi une surcote de 10% aux logements situés sur la zone du collège Henri-IV à Paris.
Relations ou simplement bonne connaissance des rouages du système éducatif (choix d'une option rare par exemple)
Une autre solution est l'inscription dans un établissement privé, qui ne sont pas concernés par cette mesure, ou instruction à la maison.
Régulièrement contournée, elle n'assure plus l'égalité des chances et ne répond plus aux attentes des familles.
Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, a indiqué en mai 2007 que la carte scolaire serait supprimée d'ici la rentrée 2010.
Dans un premier temps, le gouvernement va assouplir la carte scolaire dès la rentrée 2007 en permettant à un plus grand nombre d'élèves d'être scolarisés en dehors de leur secteur de rattachement géographique, dans la limite des places disponibles.
Toutefois, la règle générale qui permet à une famille d'inscrire son enfant dans l'établissement le plus proche du domicile subsistera.
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